Règlement Intérieur

SIREN : 492 625 793
SIRET : 492 625 793 00038
Code APE : 8559B – Autres enseignements

Organisme de formation enregistré sous le numéro 76341482434 auprès du Préfet de la région Occitanie. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.)

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des apprenants participant à une action de formation organisée par Franklin Comms.

Il a pour objet de définir les règles applicables en matière de participation, de discipline, de confidentialité et de bon déroulement des formations.

Le présent règlement est remis ou mis à disposition de chaque apprenant avant son inscription définitive.

Article 2 – Champ d’application

Les formations proposées par Franklin Comms sont dispensées à distance au moyen d’une plateforme d’apprentissage, d’outils de visioconférence et de ressources pédagogiques numériques.

Chaque apprenant s’engage à respecter le présent règlement ainsi que les consignes pédagogiques communiquées par Franklin Comms.

Article 3 – Assiduité et participation

Les apprenants s’engagent à :

participer aux séances prévues ;
respecter les horaires convenus ;
prévenir Franklin Comms en cas d’absence ou d’empêchement ;
réaliser les activités préparatoires prévues dans le parcours pédagogique ;
consulter les retours pédagogiques et ressources mis à leur disposition après les séances.

Le bon déroulement de la formation repose sur une participation régulière et un engagement personnel dans les activités proposées.

Article 4 – Engagement dans le parcours de formation

Les formations Franklin Comms reposent sur une démarche active d’apprentissage.

Afin de favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques, les apprenants sont invités à préparer les séances à l’aide des ressources mises à leur disposition, à participer activement aux activités proposées et à exploiter les retours pédagogiques transmis tout au long du parcours.

La progression de l’apprenant est évaluée tout au long de la formation à travers sa participation aux séances, la réalisation des activités pédagogiques proposées et les modalités d’évaluation prévues dans le programme de formation.

Article 5 – Utilisation des outils numériques

Les identifiants d’accès à la plateforme d’apprentissage sont strictement personnels.

Les apprenants s’engagent à :

ne pas communiquer leurs identifiants à des tiers ;
ne pas permettre à une autre personne d’utiliser leur accès ;
utiliser les outils numériques conformément à leur finalité pédagogique.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, modules de formation, exercices, ressources numériques, évaluations et contenus mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont réservés à l’usage personnel de l’apprenant dans le cadre de sa formation.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable de Franklin Comms est interdite.

Article 7 – Respect mutuel et qualité des échanges

Les formations Franklin Comms reposent sur un climat de confiance, de respect et de professionnalisme.

Chaque participant s’engage à contribuer à un environnement propice aux apprentissages, aux échanges constructifs et à l’expression des idées dans le respect des personnes.

Sont notamment interdits :

les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires ;
tout comportement susceptible de perturber le bon déroulement de la formation ;
toute attitude portant atteinte à la dignité ou au respect des autres participants ou intervenants.

Article 8 – Confidentialité

Les apprenants peuvent être amenés à travailler sur leurs propres documents professionnels, présentations, rapports, courriels, réunions ou situations réelles de travail.

Franklin Comms s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans ce cadre.

Les participants s’engagent réciproquement à respecter la confidentialité des échanges, documents ou informations auxquels ils pourraient avoir accès pendant la formation.

Article 9 – Enregistrement des séances

Les séances de formation ne peuvent être enregistrées, capturées ou diffusées sans l’accord préalable de Franklin Comms et des personnes concernées.

Article 10 – Accessibilité

Franklin Comms étudie toute situation particulière susceptible de nécessiter une adaptation des modalités pédagogiques ou organisationnelles de la formation.

Les apprenants sont invités à signaler toute difficulté ou besoin spécifique dès leur prise de contact afin que les solutions adaptées puissent être envisagées.

Article 11 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet de l’une des mesures suivantes :

avertissement écrit ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

La sanction retenue sera proportionnée à la gravité des faits constatés.

Article 12 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait été mis en mesure de présenter ses observations.

Toute sanction fera l’objet d’une notification écrite motivée.

Article 13 – Représentation des apprenants

Conformément aux dispositions du Code du travail, lorsqu’une action de formation dépasse 500 heures, il est procédé à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les représentants des apprenants peuvent présenter toute suggestion visant à améliorer les conditions de déroulement des formations et l’organisation pédagogique.

Article 14 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa remise ou de sa mise à disposition auprès de l’apprenant.

Il s’applique pendant toute la durée de la formation suivie auprès de Franklin Comms.

Fait à Montpellier

FRANKLIN COMMS